1. Introduction
1.1 Bloodmoon Casino se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus ou promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectués sur Bloodmoon Casino signifient que l’utilisateur accepte pleinement ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir participer à des jeux en argent réel sur Bloodmoon Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Bloodmoon Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système détecte des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit d’un cas de « multi-comptes » strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs ont l’intention d’utiliser notre plateforme depuis un même réseau informatique (internats, résidences collectives, etc.) ou depuis un même domicile, il est fortement recommandé de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte. Nous conseillons aux joueurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour garantir la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif si aucune activité n’a été enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, le joueur devra obligatoirement contacter le support client pour procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, gérer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Bloodmoon Casino peuvent être soumis à une vérification, générale ou ciblée, concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ou le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Bloodmoon Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Bloodmoon Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Bloodmoon Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuels facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Bloodmoon Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, en conformité avec les règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter le paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons payer le retrait par le moyen de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD toutes les 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple pour un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer des taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Bloodmoon Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que les informations communiquées soient utilisées pour répondre à nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et réaliser les contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront interdits jusqu’à la fin de nos procédures de vérification.
8.4 Dans l’hypothèse où nous serions dans l’impossibilité d’effectuer nos vérifications parce que le joueur n’a pas transmis les pièces demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clos. Dans une telle situation, nous procèderons au remboursement des fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du versement pour satisfaire à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, à la demande, tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute communication contenant des informations ou des documents ne devra pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou que nous soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et entreprendrons les mesures nécessaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.bloodmooncasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou annulées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Bloodmoon Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données dans le cadre d’examens conformes à nos obligations juridiques. Bloodmoon Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Bloodmoon Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Bloodmoon Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Bloodmoon Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Bloodmoon Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bloodmooncasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Bloodmoon Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plate-forme sont encadrés par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas des résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ou de Curaçao. Bloodmoon Casino interdit également l’accès à toute personne située ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Bloodmoon Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle situation, le joueur perdra immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la raison, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pourrons retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera, sauf rétention pour les motifs susmentionnés, reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Bloodmoon Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si les informations fournies lors de l’enregistrement ou dans votre profil joueur sont inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, permis à une autre personne d’accéder ou de jouer via votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est démontré que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Bloodmoon Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas et/ou stratégies de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’usage systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou de techniques de type Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments à votre avantage — partiellement ou totalement — les gains liés pourront être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances énoncées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds versés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont tenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir soumis un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé en remboursement.
14.5 Cette requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction des éléments fournis et de la complexité du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflètera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être exécuté via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en un paiement unique dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
